Oui : vous pouvez filmer votre jardin, votre allée et votre entrée sans aucune formalité, tant que le champ de la caméra s’arrête aux limites de votre propriété. C’est la position constante de la CNIL : le jardin, le chemin d’accès privé et l’intérieur du logement font partie de la sphère privée. Le problème commence quand l’objectif déborde : un bout de trottoir, le portail du voisin, sa terrasse ou ses fenêtres, et vous êtes en dehors des clous.
Où placer la limite exactement ? #
| Situation | Verdict |
|---|---|
| Caméra sur la façade, orientée vers votre allée | Autorisé |
| Caméra qui capte votre portail et 2 mètres de trottoir | À proscrire : masquez la zone publique |
| Caméra qui voit la piscine du voisin en arrière-plan | Interdit sans occultation |
| Caméra intérieure pointée vers la fenêtre, plein sur la rue | À réorienter |
La plupart des caméras récentes proposent des « zones de confidentialité » : des rectangles noirs définis dans l’application, qui masquent définitivement une partie de l’image. C’est la bonne réponse quand votre entrée donne directement sur la rue : vous gardez votre portail dans le champ, la voie publique est occultée.
Et si c’est le voisin qui me filme ? #
Commencez par le dialogue : beaucoup d’installations débordent par simple négligence, et une réorientation règle le problème. Si rien ne bouge, la CNIL recommande cette gradation : plainte en ligne auprès de ses services, signalement à la police ou à la gendarmerie, puis saisine du procureur de la République ou du tribunal civil. Conservez des éléments concrets (photos de la caméra et de son orientation, échanges écrits).
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Locataire : un cas particulier #
Le droit de filmer sa sphère privée vaut aussi pour un locataire, mais l’installation matérielle a ses limites : percer la façade ou fixer un support en extérieur relève des travaux et suppose l’accord du propriétaire. Les caméras sans perçage (posées sur un meuble, ventousées à l’intérieur d’une fenêtre, sur batterie) contournent le problème et se remportent au déménagement.
Le voisin a-t-il le droit de filmer la limite entre nos deux terrains ?
Il peut filmer son côté de la clôture, pas le vôtre. Une caméra qui capte votre jardin, même partiellement, doit être réorientée ou masquée.
Une caméra peut-elle filmer ma boîte aux lettres commune ?
En copropriété ou en lotissement, les parties communes ne peuvent pas être filmées par un particulier seul : il faut une décision collective (syndic, assemblée générale).
Dois-je prévenir mes invités ?
Ce n’est pas une obligation légale chez soi, mais informer les visiteurs réguliers (et les personnes qui travaillent à votre domicile, pour elles c’est obligatoire) évite tout litige.
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